Les personnes qui confient les travaux de rénovation à une entreprise peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit. La réduction du budget nécessaire pour l’aménagement intérieur doit se faire sur un logement ancien et en remplissant certaines conditions. Le taux réduit de la TVA est de 5,5 %. Quant au taux intermédiaire, il est de 10 %. Cette réduction est avantageuse compte tenu du taux normal qui est de 20 %.
Conditions d’éligibilité des réductions de TVA sur des travaux de rénovation
Pour bénéficier de la réduction de la TVA, il faut effectuer des travaux d’amélioration, aménagement, transformation et entretien de logement d’habitation. L’autre condition d’éligibilité est que les logements d’habitation doivent être achevés depuis plus de deux ans. Notons que le taux applicable de la TVA sur les travaux de rénovation est de 2,1 % dans le département de la Martinique, La Réunion et Guadeloupe.
L’application du taux intermédiaire de la TVA (10 %) concerne les travaux d’amélioration, aménagement, transformation ou entretien. Bénéficier d’une remise de 5,5 % de la TVA quand il s’agit de travaux de rénovation ou amélioration énergétique, travaux induits, liés aux travaux d’efficacité énergétique. Ce dernier point peut concerner le changement de place des radiateurs et le retrait des revêtements de sol.
Travaux de rénovation et TVA
La TVA rattachée aux travaux de rénovation dépend du montant de l’ouvrage, de sa nature et des conditions où il est réalisé. On peut facilement identifier la TVA applicable puisque ce montant est affiché sur le devis. Les travaux d’un logement ont droit pour la plupart à une réduction de TVA lorsque l’ouvrage est accompli par un professionnel inscrit au registre des métiers. Il faut que l’aménagement apporte une amélioration notable à l’habitation tout en garantissant une transformation.
La diminution de la TVA sur les travaux de rénovation s’applique sur tous travaux effectués dans une résidence principale, secondaire ou tout autre bâtiment transformé en logement à la fin des travaux. Les taux privilégiés de la TVA ne se répercutent pas sur le matériel acheté par les particuliers. Pour en bénéficier, on doit confier l’ensemble de la prestation à un professionnel agréé.
Locaux concernés par la TVA sur les travaux de rénovation
La réduction du taux de TVA s’applique aux maisons individuelles et les logements situés dans des immeubles collectifs. La diminution de la taxe concerne également les travaux effectués dans les dépendances habituelles comme le garage, la cave, la loggia... Seuls les travaux d’urgence comme des travaux de serrurerie en cas d’effraction ou intervention d’un plombier en cas de fuite ne sont pas concernés par la loi sur les bâtiments anciens de plus de deux ans. La loi exclut les installations sportives comme les travaux de piscine, les cours de tennis.
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